Conditions générales de HOLLAND NOVOCHEM BV dont le siège social est situé à Nieuwegein.

Généralités
1.1 Les présentes conditions générales régissent tous les contrats et offres de fourniture de biens et de services.
1.2 Toute dérogation convenue aux présentes conditions générales n’engagera Holland Novochem BV que si elle a expressément accepté cette dérogation par écrit.
1.3 Les conditions générales (d’achat) du client ne sont applicables que si Holland Novochem BV l’a expressément confirmé par écrit.
1.4 Holland Novochem BV est ci-après dénommée « HNC » et l’autre partie « le client ».

Offres
2.1 Toute offre faite par HNC est soumise à contrat et basée sur les données fournies par le client lors de la demande d’offre.
2.2 Sauf indication contraire, tous les prix sont hors TVA.
2.3 Toute modification de l’offre n’engage HNC que dans la mesure où elle a été confirmée par écrit ou acceptée par HNC.
2.4 Un prix déterminé est basé sur le prix d’achat et d’autres facteurs de coûts. Si un élément du prix de revient est augmenté après l’offre mais avant la livraison, HNC a le droit, à condition que cette augmentation n’ait pas été prévisible, de répercuter cette augmentation de manière raisonnable.
2.5 Nonobstant l’application générale de la disposition de la rubrique 4 ci-dessus, cette disposition s’applique en particulier à toute modification des droits d’importation/exportation, des taxes et de la valeur de l’euro par rapport aux autres devises dans lesquelles les marchandises ont été achetées.

Livraison
3.1. Les conditions de livraison sont interprétées conformément aux INCOTERMS publiés en dernier lieu par la Chambre de commerce internationale, à la date du contrat de vente. La propriété des marchandises est transférée au client conformément à l’article 6 ci-dessous.
3.2 Les quantités indiquées dans les documents d’expédition, tels que les certificats de poids, les connaissements, les lettres de transport maritime, les lettres de transport de ligne et les reçus de fret, sont réputées correctes, à moins qu’il soit prouvé qu’elles sont incorrectes.
3.3 Les emballages mis à disposition en prêt doivent être restitués à HNC immédiatement après le déchargement des marchandises, fret prépayé, faute de quoi HNC sera en droit de facturer au client des frais de location appropriés à déterminer par HNC.

Force majeure
4.1 La force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté de HNC qui empêche l’exécution d’un contrat, qu’elle soit de nature temporaire ou permanente.
4.2 En particulier, la force majeure comprend – dans la mesure où elle n’est pas couverte par la rubrique 1 ci-dessus – la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les troubles, les problèmes de transport, les incendies et autres perturbations graves des activités de HNC ou de l’un de ses fournisseurs.
4.3 En cas de force majeure, HNC est en droit de choisir soit de prolonger le délai de livraison de la durée de la force majeure, soit de résilier la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée, dans tous les cas sans être tenu à une quelconque indemnisation.

Paiement
5.1 Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué en totalité et sans compensation dans les 30 jours suivant la date de la facture, soit en espèces, soit par virement sur le compte désigné par HNC.
5.2 HNC est toujours en droit d’exiger le paiement anticipé des marchandises ou des services, ou toute autre forme de garantie du respect des obligations contractuelles du client.
5.3 Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, le client est considéré comme étant automatiquement en infraction et HNC est en droit, sans qu’il soit nécessaire de le mettre en demeure, de réclamer des intérêts sur la somme impayée de 1 % par mois à compter de la date d’échéance du paiement.
5.4 Un client qui ne respecte pas ses engagements est responsable de tous les frais raisonnablement engagés pour obtenir le paiement, que ce soit par le biais d’une procédure judiciaire ou autre.
5.5 Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % de l’encours, sans être inférieurs à 50 € hors TVA.

Réserve de propriété
6.1 Même après la livraison, les marchandises restent la propriété de HNC jusqu’à ce que le client ait respecté toutes ses obligations en vertu de tout contrat avec HNC.
6.2 Le client s’engage à apporter son entière collaboration pour permettre à HNC de reprendre les marchandises concernées.
6.3 Si HNC reprend des marchandises en vertu de la rubrique 2, le client sera crédité de la valeur des marchandises telle que calculée par HNC au moment de la reprise, moins les frais de reprise.

Emballage
7.1 Si HNC fournit au client un emballage consigné, celui-ci est soumis aux conditions d’emballage en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du contrat, telles qu’établies par l’Association néerlandaise de l’industrie chimique et le « Verbond van Handelaren in Chemische Producten » (association de commerce et de distribution de produits chimiques). Ces conditions sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales.
7.2 HNC n’est pas responsable des conséquences d’éventuelles erreurs dans la fabrication ou le contenu de l’emballage.
Le chargement et le remplissage se font entièrement sous la responsabilité du client.
7.3 HNC est en droit de refuser des matériaux ou de remplir des emballages si elle estime que ces matériaux ou emballages ne répondent pas à des normes de sécurité raisonnables. En cas de refus, HNC n’est pas responsable des conséquences résultant du retard ainsi causé.
7.4 HNC a le droit de facturer au client une caution et une indemnité d’usure pour l’emballage.

Responsabilité
8.1 Sauf en cas de recours à la garantie, d’acte délibéré ou de négligence grave de la part de HNC, toute responsabilité de HNC à l’égard du client ou d’un tiers pour des pertes causées par des défauts des marchandises ou des services est expressément exclue.
8.2 Sauf en cas d’acte délibéré ou de négligence grave, HNC n’est pas responsable des erreurs commises par ses employés ou par les tiers auxquels elle fait appel pour l’exécution du contrat.
8.3 Sauf accord écrit spécifique contraire, HNC n’est pas liée par les accords conclus avec ses employés occupant des fonctions subalternes.
8.4 HNC décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les données fournies par le client ou tout autre tiers.

Réclamations
9.1 Une réclamation ne sera traitée que si elle est portée à l’attention de HNC par écrit dans les huit jours suivant la livraison.
9.2 Le client doit vérifier les marchandises avant de les utiliser. En cas de livraison en vrac, le client doit contrôler les marchandises avant leur transfert au réservoir. Ces contrôles doivent notamment porter sur l’identification et les caractéristiques des marchandises par rapport à ce qui a été commandé. Si le client ne peut pas prouver que de telles vérifications ont été effectuées, son droit de plainte est caduc.
9.3 HNC n’est pas tenu de verser une indemnité qui dépasse le montant facturé pour les marchandises livrées.
9.4 L’utilisation ou la revente des marchandises est dans tous les cas considérée comme une acceptation, après quoi le droit de réclamation est perdu. En cas de livraison en vrac, le transfert des marchandises au réservoir est considéré comme une acceptation.
9.5 Les marchandises ne peuvent être retournées qu’avec l’accord écrit préalable de HNC.

Suspension et résiliation
10.1 Si le client ne remplit pas correctement, à temps ou pas du tout une obligation contractuelle, ou s’il y a lieu de craindre un tel manquement, ou en cas d’insolvabilité ou de moratoire à l’égard du client, ou de cessation d’activité, de vente ou de liquidation du client, HNC est en droit de suspendre le contrat pour une période raisonnable ou de le résilier.
10.2 La créance concernant la partie du contrat déjà exécutée, ainsi que le préjudice résultant de la suspension ou de la résiliation, y compris le manque à gagner, deviennent immédiatement exigibles.

Marques et noms commerciaux
11.1 Les produits commercialisés par HNC ne peuvent être offerts ou commercialisés sous les marques dont elle est légalement propriétaire ou sous le nom commercial de HNC sans l’accord écrit préalable de HNC.
11.2 Le client doit s’assurer qu’il impose à ses propres clients l’obligation énoncée dans la rubrique précédente.
11.3 Pour tout manquement au strict respect des dispositions du présent article, le client sera tenu de verser à HNC une pénalité de 50 000 €, sans préjudice du droit pour HNC de réclamer une réparation intégrale.

Droit applicable/litiges
12.1 Tout contrat conclu avec HNC est régi exclusivement par le droit néerlandais.
12.2 Tout litige découlant d’un contrat avec HNC sera porté exclusivement devant le tribunal compétent du lieu où se trouve le siège social de HNC, sauf si la loi en dispose autrement.